Le juge fédéral John Coughenour, siégeant à Seattle, a suspendu ce jeudi 23 janvier le décret controversé du président Donald Trump visant à supprimer le droit du sol aux États-Unis. Dans une ordonnance temporaire valable 14 jours, il a estimé que la mesure était «manifestement inconstitutionnelle». Cette décision intervient à la suite d’une plainte déposée par le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, et trois autres États démocrates, qui accusent le décret de violer le 14e amendement de la Constitution.
Selon Lane Polozola, avocat représentant l’État de Washington, «ce décret est une attaque claire contre les principes fondamentaux de notre Constitution». En effet, les plaignants affirment que la suppression du droit du sol priverait les enfants nés de parents immigrés sans papiers de leur citoyenneté et des prestations fédérales qui y sont associées, les exposant ainsi à un avenir incertain. Polozola a ajouté que ces enfants sont désormais «confrontés à un nuage d’incertitude qui menace leurs droits et leur avenir».
De son côté, l’administration Trump défend le décret en se basant sur la clause «sous réserve de sa juridiction» du 14e amendement, qui exclurait, selon elle, les enfants d’immigrants sans statut légal. Brett Shumate, avocat du ministère de la Justice, a souligné que la décision du juge pourrait être «prématurée» et a demandé un examen approfondi des arguments des deux parties avant toute conclusion définitive.
Pour l’instant, l’ordonnance du juge Coughenour bloque la mise en œuvre de cette mesure, mais la bataille juridique s’annonce complexe. Les plaignants préviennent que, si elle était appliquée, cette décision pourrait non seulement nuire aux droits fondamentaux des enfants concernés, mais aussi engendrer des coûts supplémentaires pour les États impliqués. Le débat autour de cette question souligne les profondes divisions politiques et juridiques autour des droits des immigrants aux États-Unis.